Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet ArchiNet.mq (ci-après « le Site »), édité par ArchiNet.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment ; il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

Article 2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

ArchiNet met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou indisponibilité du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Article 3. Contenu du site

ArchiNet s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n'est apportée quant à l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Article 4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive d'ArchiNet ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable d'ArchiNet, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 5. Responsabilité

ArchiNet ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas de virus informatique, de perte de données ou de dysfonctionnement technique.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux prestations de nettoyage effectivement réalisées par ArchiNet, qui restent régies par les conditions générales de vente et le contrat ou devis conclu séparément avec chaque client.

Article 6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. ArchiNet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

Article 7. Modification des CGU

ArchiNet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : [01/09/2026]